Chessy : L'Esplanade Francois Truffaut est un espace public !

Les juges administratifs ont tranché ! L'Esplanade "des parcs" et "des gares" ne forment qu'un seul ensemble : l'Esplanade François Truffaut. L'Esplanade appartient dans son ensemble au domaine public et bénéficie de surcroît d'une servitude de passage piéton devant permettre à toute personne d'y circuler librement.
Pourtant, les usagers du domaine public continuent à être contrôlés par Disneyland, même ceux qui ne sont pas clients du parc, en particulier les riverains du Val d'Europe qui rejoignent chaque jour les transports en commun pour aller travailler.

Pour rappel, l'Esplanade Francois Truffaut, située devant les gares et les parcs, a été scindée en deux parties :
- "l'Esplanade des parcs" qui a été 'vendue' à Disneyland (en jaune),
- et "l'Esplanade des gares" (en rouge).
L'Esplanade des parcs correspond à la partie actuellement clôturée et contrôlée par Disneyland alors qu'elle fait partie intégrante du domaine public !
L'esplanade des parcs, objet du litige, est traversée par les piétons se rendant aux gares, aux commerces ou au cinéma Gaumont et qui arrivent notamment du centre urbain du Val d'Europe ou du parking Vinci.

Trois remarques :
- L'espace contrôlé et clôturé (en bleu) est situé au dessus des voies ferrées (axe des gares et du parking Vinci) et comprend la sortie de secours du RER,
- Les juges indiquent que les aménagements futurs (ex. gare routière près du parking Vinci) renforceront encore le caractère public de l'Esplanade,
- Les patrouilles militaires Vigipirate ne circulent plus sur l'esplanade des parcs (en jaune), ni sur la partie de l'Esplanade des gares (en rouge) située près de l'avenue Paul Séramy, alors qu'il s'agit d'un site hautement sensible.

Entrée des parcs disneyland Paris

(Esplanade François Truffaut, Disneyland, cinéma Gaumont, centre commercial Disney Village)

Remarques :
Le portique d'entrée situé au milieu de l'Esplanade Francois Truffaut devant le magasin World Of Disney est érigé sur le domaine public : ce n'est pas l'entrée des parcs Disneyland Paris.
Les fouilles des sacs situées au niveau de ce portique situé au milieu de l'Esplanade François Truffaut constituent une entrave à la liberté de circulation des piétons.
Les usagers ne peuvent pas circuler librement entre l'Avenue Paul Séramy au sud (parking Vinci, dépose minute, centre urbain) et les gares situées au nord de l'Esplanade, ou pour rejoindre les restaurants et le cinéma Gaumont.
En particulier, les usagers ne pourront pas prendre leur correspondance librement entre les deux gares nord et sud situées de part et d'autre de l'Esplanade.

Plan des servitudes sur le domaine public

(Partie de l'Esplanade François Truffaut : esplanades des parcs et des gares)

Remarques :
Ce plan cadastral est une situtation de 2011.
Les deux parcelles, AK-16 et AK-18, s'étendent des gares RER et TGV au nord, au parking Vinci au sud de l'esplanade.
Ces deux parcelles délimitent la dalle qui surplombe les voies de chemin de fer.
Ces parcelles sont divisées en volumes :
-le volume 11 est actuellement occupé par le magasin World Of Disney qui intègre une trémie de désenfumage de la gare TGV
-la servitude de passage piéton, située sur le domaine public et contrôlée par le parc Disneyland, s'étend sur les volumes 19, 11, 18, 12
-le volume 12 représente la sortie de secours du RER

Délimitation de la place urbaine, parvis ouvert au public

(OAP : Plan d'Orientations d'Aménagement et de Programmation)

Remarques :
La place urbaine, parvis ouvert au public, couvre la totalité de la dalle située au dessus des voies ferrées, y compris la partie clôturée et contrôlée par Disneyland.
Ce plan officiel schématise les futurs aménagements publics, notamment la future gare routière située au sud de l'Esplanade François Truffaut.

Circulation piétonnière sur le domaine public

(Esplanade françois Truffaut : échange multimodal)

Remarques :
L’Esplanade François Truffaut s’impose comme un pôle d’échange multimodal, permettant aux différents publics (les habitants du Val d’Europe, la clientèle régionale ou les touristes) de rejoindre les transports en commun.
Le parvis piétonnier, domaine public, constitue la continuité naturelle du centre urbain du Val d’Europe qui débute au sud de l'Esplanade François Truffaut, avenue Paul Séramy.